Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés par Auréa Jewelry
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.
Les descriptions, visuels et photographies sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères variations peuvent exister (notamment selon l’écran utilisé).
Les produits sont destinés à un usage personnel.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Auréa Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée lorsque :
-
Le Client sélectionne ses produits
-
Il valide son panier
-
Il accepte les présentes CGV
-
Le paiement est effectué
Une confirmation est envoyée par email.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou litige antérieur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire
-
PayPal
-
Tout autre moyen indiqué sur le Site
Les paiements sont sécurisés via des protocoles de cryptage conformes aux standards en vigueur.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de retard important, le Client peut demander la résolution du contrat conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
-
Produit non porté
-
En parfait état
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Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
⚠️ Conformément à l’article L221-28, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
Garantie légale de conformité
(Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie des vices cachés
(Articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
D’une mauvaise utilisation du produit
-
D’une réaction allergique liée à une sensibilité individuelle
-
D’un dommage résultant d’un usage inapproprié
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose :
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D’un droit d’accès
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D’un droit de rectification
-
D’un droit de suppression
Pour toute demande : [email RGPD]
ARTICLE 11 – MÉDIATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur :
[À compléter – obligatoire en France]
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents après tentative de résolution amiable.